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Article complet à lire sur le site 

Plus de deux ans que le Maire s’empêtre dans son projet « Les Hauts-de-Lattes ». Alors que ce vaste programme d’aménagement imaginé sous Georges Frêche est engagé depuis 2016, les déconvenues ne cessent de pleuvoir sur le maire. Pétition des citoyens, intervention de la Préfecture, recours contre la modification du PLU, permis de construire annulés, mauvais coup de la métropole de Montpellier... Il aura tout vu l’édile avant d’exposer, finalement, à ses administrés, le 14 mars dernier, des « Hauts de Lattes » revus à la baisse. 

 

Voir l'Article publié par France Bleu le 11 Mars 2019 sur le site du journal!

Article du du 12 Septembre 2019

Article du du 30 Septembre 2018

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Par deux jugements du 15 février 2018, le tribunal a en partie annulé le permis d’aménager délivré le 20 janvier 2015 en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à vocation d’activités commerciales et de services sur un terrain de plus de 23 hectares situé à Saint-Clément-de-Rivière. Il l’a censuré car il est dépourvu de prescriptions spéciales permettant de préserver la zone principale de chasse d’espèces de chiroptères et parce que le règlement du lotissement autorise les constructions à usage de logement en méconnaissance des dispositions du règlement du plan d’occupation des sols de la commune.

Atteinte excessive au territoire de chasse d’espèces protégées

Dans l’affaire où il était saisi par l’association SOS Lez Environnement, le tribunal a estimé que le permis d’aménager portait une atteinte excessive au territoire de chasse d’espèces protégées de chiroptères et qu’il aurait dû être assorti de prescriptions pour limiter les effets de cette atteinte. Il relève en particulier que la zone principale de chasse d’espèces de chiroptères à enjeu patrimonial fort ou très fort est située pour moitié dans le périmètre du lotissement et que les mesures retenues par l’étude d’impact, essentiellement portées sur l’habitat ou le transit de ces mammifères, sont inexistantes quant à la compensation de la perte de ce territoire.

Méconnaissance de la réglementation du secteur classé

Dans l’affaire où il était saisi par l’association Non au béton et différents riverains du projet, le tribunal a considéré que le règlement du lotissement méconnaissait la réglementation du secteur classé en zone naturelle et agricole par le plan d’occupation des sols en ce qu’il autorisait les constructions à usage d’habitation.

L’article L. 600-5

Dans ces deux jugements, le tribunal a fait application de l’article L. 600-5 du code de l’Urbanisme en n’annulant le permis d’aménager qu’en tant qu’il contenait les abstentions et dispositions illégales, dès lors que des modifications pouvaient légalement être apportées à ce permis pour préserver la zone principale de chasse des chiroptères et pour aboutir à l’abandon de la réglementation illégale autorisant les logements.

Le tribunal a par ailleurs rejeté, par un troisième jugement du même jour, le recours présenté par une société contre le même permis d’aménager, écartant ainsi toute atteinte paysagère du projet.

L’examen en première instance du recours contre le permis d’aménager du projet de "village" Décathlon à Saint-Clément-de-Rivière, déposé par l'Association SOS Lez Environnement et "Non au Béton", a eu lieu ce jeudi 14 décembre au tribunal administratif de Montpellier.

Les conclusions du rapporteur public pointent la présence de chauve-souris sur le terrain de 23,5 hectares. Une présence qui pourrait mettre à mal le projet. 

Sur les 23,5 hectares qu’occuperait le site seulement 35 000 m2 seraient construits dont les enseignes Decathlon, Truffaut et le supermarché O’Tera. Sur cette zone, une petite partie d’environ 5 700 m2 poserait problème. “L’étude d’impact serait insuffisante et n’aurait pas pris la mesure de la présence d’espèces animales comme des chiroptères”, a déclaré, en substance, le rapporteur public qui réclame “une annulation subsidiaire du permis d’aménager et la condamnation de la mairie de Saint-Clément-de-Rivière à verser 1 500 € aux différentes associations.”
Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par le tribunal, ce qui est souvent le cas, il pourrait y avoir une modification du permis d’aménager pour la zone concernée. Cela pourrait relancer également toute la procédure administrative, à savoir : refaire une enquête publique...

Guillaume Sarthe, à la tête du projet Decathlon se dit confiant : “Ces conclusions ne remettent pas en cause le projet mais seulement une infime partie.”

De son côté Alain Berthet, porte-parole de l’association "Non au Béton", attend le délibéré, qui devrait être connu sous quinze jours, pour crier victoire. Il rappelle cependant : “Nous avons également déposé des recours sur les permis de construire.” Le feuilleton juridique est donc loin d’être fini.

Simon Challier

Cela fait huit ans que ça dure. C’est ce jeudi 14 décembre que le tribunal administratif de Montpellier examinait le recours d'un ensemble associatif écologiste s'opposant au projet de construction d'une zone commerciale à Saint-Clément-de-Rivière. 

 

D'un côté les associations Non au béton, Oxygène et SOS Lez Environnement et de l'autre, la société Décathlon et la mairie de Saint-Clément-de-Rivière. La ville doit accueillir le village commercial, un complexe ludique et commercial, axé autour du loisir et du sport. Il pourrait voir le jour sur 20 à 25 hectares au nord de Montpellier, à Saint-Clément-de-Rivière. 

 

Le groupe Décathlon est à l'origine de ce projet. Le concept existe dans dix villes en France. Dans le projet porté par Décathlon figurent deux autres enseignes, Truffaut (jardinerie) et O'Tera (grande distribution alimentaire). Le conseil d'État a déjà repoussé la requête en nullité de l'autorisation d'ouvrir un magasin accordée à Décathlon dans le cadre du projet Oxylane.

 

Des chauve-souris pourraient faire capoter le projet

Les défenseurs du projet soutiennent que le site devrait créer 220 emplois et permettre de désengorger le centre ville de Montpellier. Aujourd'hui, il faut aller jusqu'à Saint-Jean-de-Vedas au sud de la métropole pour trouver un Decathlon. "Le projet dans son ensemble va détruire 15 ha de terres agricoles encore en exploitation, terres de très bonne qualité", se défend Alain Berthet, porte-parole de l'asso "Non au béton". De plus, des chauve-souris logent sur ces terres : "il y a des espèces protégées et elles pourraient souffrir des nuisances sonores et de la lumière", poursuit-il. Le collectif en faveur de l'environnement pointe aussi un "énorme trafic routier à prévoir : jusqu'à 8 000 véhicules par jour de plus le vendredi et le samedi".

 

Les requérants veulent l'annulation du permis d'aménager délivré le 20 janvier 2015. La décision du tribunal administratif de Montpellier à été mise en délibérée. En cas de rejet, l’association pourrait faire appel. 

Jérôme CAZAUX

Quelques articles plus anciens 

Voici quelques uns des articles de presse publiés sur “Non au béton”.

D’autres reportages ont été consacrés à notre action par France 3, France Bleu Hérault, M6 Montpellier ou bien encore Europe 2 Montpellier.

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