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Le projet Oxylane à Saint Clément de Rivière

Jamais la nature ne nous trompe, c’est toujours nous qui nous trompons.     Jean-Jacques Rousseau

Octobre 2021: Décathlon abandonne son projet de centre commercial Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière !

Sept ans après que nous ayons commencé à nous opposer au projet Oxylane Decathlon a en effet publié le 21 octobre 2021 un communiqué selon lequel “Decathlon a décidé de ne pas poursuivre ce projet sur la ZAC de St Clément de Rivière”. 

Il s’agit d’une victoire de tous les citoyens opposés à ce projet d'un autre temps!

Les nombreux recours, en particulier déposés par Non Au Béton, ont freiné le démarrage des travaux et laissé le temps à la commune de lancer l’enquête publique sur son nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Durant cette enquête, la quasi-totalité des observations étaient hostiles au projet et le commissaire enquêteur a donc recommandé à la Municipalité de reclasser la zone concernée en terres agricoles et naturelles.

Toute l’équipe de Non Au Béton est pleinement satisfaite de l’issue de ce dossier et souhaite remercier encore une fois tous les nombreux adhérents et sympathisants qui, par leurs dons et leurs adhésions, ont permis de financer ce marathon juridique.

Cette défaite de Decathlon illustre surtout le fait qu’une guerre n’est jamais perdue d’avance et que si nous avions perdu la bataille juridique, nous avons remporté celle du coeur et de l’opinion.

Ce projet, porté par l'enseigne Décathlon, menaçait une zone naturelle et agricole de 25 hectares sur la commune de St Clément la rivière qui jouxte Montpellier au Nord. La photo  en bandeau de cette page, prise en juin 2018, illustre le caractère naturel et la qualité environnemental de cet espace naturel.  

Le projet d'aménagement représenté dans ce plan schématique et la vue perspective est donc abandonné par ses promoteurs.

Plan Oxylane.png
Juillet 2020 :

Le 15 juillet 2020, le Tribunal a rejeté le recours contentieux engagé par Non Au Béton contre le Permis d’Aménager Modificatif délivré le 18 mars 2019 par la mairie de St Clément de Rivière, au profit de Decathlon.
Après en avoir discuté avec son avocat, Non Au Béton, a décidé de former un pourvoi devant le Conseil d’Etat car le Tribunal n’a pas répondu à deux questions clairement posées sur le règlement du lotissement et sur la constructibilité d'un des lots. Parallèlement, trois autres recours déposés par Non AU Béton contre les permis de construire sont actuellement pendants devant le Conseil d'Etat.
Le tribunal nous ayant condamné à payer la somme de 1.500 EUR. à Decathlon et ne disposant pas du budget suffisant pour engager le pourvoi, nous invitons tous les opposants à ce projet destructeur de 25 hectares de nature, à adhérer à l'association ou à lui faire un don sur:
https://www.nonaubeton.org/adhesions     et   https://www.nonaubeton.org/dons

Janvier 2020: Malgré le rejet du Conseil d'Etat, La lutte continue !

Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 30 Janvier dans un des cinq recours : « Le pourvoi de l’association est rejeté », confirme la haute juridiction qui a suivi l’avis du rapporteur public. Ce recours remettait en cause le permis d’aménagement initial déposé par l’aménageur en 2015.

Les opposants à la création d’une vaste zone ludo-commerciale aux portes de Montpellier sur des terres agricoles placent désormais leurs espoirs sur les autres recours portés par l'Association Non Au Béton: trois d’entre-eux portent sur les permis de construire accordés par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière (dont dépend le site) aux enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera, qui doivent ouvrir des boutiques dans le centre ; et le dernier conteste le permis d’aménagement modificatif délivré par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière, en 2018.

Lire l'article d'Actu.fr sur ce sujet !

Décembre 2018: résultats de l'enquête publique du SCOT Pic St Loup

Le SCOT Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault vient de publier les résultats de l'Enquête Publique que vous pouvez lire dans ce document.

Le projet Oxylane y est largement commenté et contesté, non seulement par les associations et institutions mais aussi par les habitants et riverains de la zone.

Le Rapport mentionne clairement que si le recours de Non Au Béton devant le Conseil d’Etat conduisait à l’annulation du permis d’aménager," le SCOT devra être modifié afin de classer les terrains concernés en zone strictement protégée”.

Juin 2018: Non Au Béton dépose un recours devant le Conseil d'Etat

Non Au béton a décidé de poursuivre le combat contre le projet Oxylane en déposant un recours devant le CA.

Ce pourvoi déposé à l’encontre du jugement du TA de Montpellier, du 15 février 2018, a été jugé admissible par le Conseil d’Etat et mis à l’instruction.

Février 2018: Le TA donne raison à Non Au Béton contre OXYLANE

Par deux jugements du 15 février 2018, le tribunal a en partie annulé le permis d’aménager délivré le 20 janvier 2015 en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à vocation d’activités commerciales et de services sur un terrain de plus de 23 hectares situé à Saint-Clément-de-Rivière. Il l’a censuré en tant qu’il est dépourvu de prescriptions spéciales permettant de préserver la zone principale de chasse d’espèces de chiroptères et en tant que le règlement du lotissement autorise les constructions à usage de logement en méconnaissance des dispositions du règlement du plan d’occupation des sols de la commune.

Dans l’affaire où il était saisi par l’association « non au béton » et différents riverains du projet, le tribunal a considéré que le règlement du lotissement méconnaissait la réglementation du secteur classé en zone naturelle et agricole par le plan d’occupation des sols en ce qu’il autorisait les constructions à usage d’habitation.

Cliquez ici pour consulter les trois jugements du 15 février 2018

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