Le projet Oxylane à Saint Clément de Rivière

Jamais la nature ne nous trompe, c’est toujours nous qui nous trompons.     Jean-Jacques Rousseau

Ce projet, porté par l'enseigne Décathlon, menace une zone naturelle et agricole de 25 hectares sur la commune de St Clément la rivière qui jouxte Montpellier au Nord. La photo ci dessus, prise en juin 2018, illustre le caractère naturel et la qualité environnemental de cet espace naturel.  

Le projet d'aménagement est représenté dans ce plan schématique et la vue perspective mise en avant par ses promoteurs.

Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 30 Janvier dans un des cinq recours : « Le pourvoi de l’association est rejeté », confirme la haute juridiction qui a suivi l’avis du rapporteur public. Ce recours remettait en cause le permis d’aménagement initial déposé par l’aménageur en 2015.

Les opposants à la création d’une vaste zone ludo-commerciale aux portes de Montpellier sur des terres agricoles placent désormais leurs espoirs sur les autres recours portés par l'Association Non Au Béton: trois d’entre-eux portent sur les permis de construire accordés par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière (dont dépend le site) aux enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera, qui doivent ouvrir des boutiques dans le centre ; et le dernier conteste le permis d’aménagement modificatif délivré par la mairie de Saint-Clément-de-Rivière, en 2018.

Lire l'article d'Actu.fr sur ce sujet !

Le SCOT Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault vient de publier les résultats de l'Enquête Publique que vous pouvez lire dans ce document.

Le projet Oxylane y est largement commenté et contesté, non seulement par les associations et institutions mais aussi par les habitants et riverains de la zone.

Le Rapport mentionne clairement que si le recours de Non Au Béton devant le Conseil d’Etat conduisait à l’annulation du permis d’aménager," le SCOT devra être modifié afin de classer les terrains concernés en zone strictement protégée”.

Non Au béton a décidé de poursuivre le combat contre le projet Oxylane en déposant un recours devant le CA.

Ce pourvoi déposé à l’encontre du jugement du TA de Montpellier, du 15 février 2018, a été jugé admissible par le Conseil d’Etat et mis à l’instruction.

Par deux jugements du 15 février 2018, le tribunal a en partie annulé le permis d’aménager délivré le 20 janvier 2015 en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités à vocation d’activités commerciales et de services sur un terrain de plus de 23 hectares situé à Saint-Clément-de-Rivière. Il l’a censuré en tant qu’il est dépourvu de prescriptions spéciales permettant de préserver la zone principale de chasse d’espèces de chiroptères et en tant que le règlement du lotissement autorise les constructions à usage de logement en méconnaissance des dispositions du règlement du plan d’occupation des sols de la commune.

Dans l’affaire où il était saisi par l’association « non au béton » et différents riverains du projet, le tribunal a considéré que le règlement du lotissement méconnaissait la réglementation du secteur classé en zone naturelle et agricole par le plan d’occupation des sols en ce qu’il autorisait les constructions à usage d’habitation.

Cliquez ici pour consulter les trois jugements du 15 février 2018

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Non au béton
816D Rue de la Fontfroide 34090 Montpellier

Email : nonaubeton@gmail.com

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