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Rue Fontcarrade à Montpellier

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Février 2021:  Non Au Béton fait plier le promoteur Sogeprom-Pragma!  

Dans un article du Midi Libre ci-joint, publié le 12 février 2021, le promoteur Sogeprom-Pragma annonce renoncer à son projet de 45 logements sur une parcelle de 2300 m2 située rue de Fontcarrade à Montpellier.

Curieusement, le promoteur essaye de justifier sa décision par le fait que déposer un permis modificatif, comme le demandait le tribunal administratif (TA) de Montpellier dans son jugement du 24 décembre 2020 " aurait donné raison à l’association Non Au Béton sur la critique du volet paysager » ! Ce faisant Sogeprom-Pragma reconnaît implicitement que nous avions raison de contester le permis qui lui avait été délivré en 2019.

Le promoteur sait pertinemment que s’il ne dépose pas de permis modificatif, le TA de Montpellier annulera prochainement et définitivement le permis qui lui avait été accordé.

Mais surtout, il sait aussi que Non Au Béton a demandé au maire de Montpellier de retirer pour fraude le permis de contruire contesté en apportant la preuve que des arbres avaient été coupés en catimini sur la parcelle durant la procédure judiciaire.

Décembre 2020 : Jugement du tribunal administratif de Montpellier

24 décembre 2020:  le père Noël a été gentil avec nous puisque le TA de Montpellier a rendu, le 24 décembre, son jugement (copie ci-jointe) dans le dossier de la rue de Fontcarrade.
Pour une fois les juges ont écouté notre avocat qui, plutôt qu’une annulation partielle (qui aurait permis au promoteur de débuter les travaux sans que l’on sache le nombre d’arbres à replanter), avait demandé un sursis à statuer afin que le promoteur SOGEPROM redépose une demande de permis modificatif qui, cette fois, répertorie en détail tous les arbres présents sur les deux parcelles concernées.
Si un nouveau PC est accordé à SOGEPROM, le TA conclura au rejet de notre recours.
Par contre, si le PC n’est pas régularisé, le TA annulera totalement le permis de construire.
Il est intéressant de noter que le tribunal, au point 14, page 7, relève que le promoteur ne produit "aucune contre-expertise ni constat d’huissier permettant de contrebalancer” le rapport de notre expert forestier !
La référence au constat d’huissier semble être une allusion directe à la charte de protection des arbres en ville que nous avons fait signer à M. Delafosse et que nous allons faire signer à d’autres maires de l’Hérault, dès 2021 (copie ci-jointe).
D’ailleurs la question des arbres est au cœur de cette décision ainsi que le tribunal l’explique au point 14 (caractère insuffisant du dossier de demande de permis) et au point 28 (méconnaissance de l’article 13 du PLU).

En conséquence:

- Non Au Béton se réjouit de ce jugement qui répond, en partie, à la demande de notre avocat, et qui va plus loin que les conclusions du rapporteur public prononcées lors de l’audience du 10 décembre dernier.
- C’est la 1ère fois que le Tribunal administratif de Montpellier sursoit à statuer et demande une régularisation du permis en raison de la description insuffisante, dans la demande, des arbres présents sur la parcelle et pour le non respect de l’article 13 du PLU.

- A la suite de ce jugement, Non Au Béton va demander officiellement à la mairie de Montpellier de retirer le permis délivré pour fraude car l’association dispose du témoignage de plusieurs riverains qui confirment que le 9 mars 2020, plusieurs arbres ont été coupés sur la parcelle, puis tronçonnés avant d’être évacués dans une fourgonnette (photos ci-dessous). Le tribunal, quant à lui, n’a pas retenu la fraude car nous avions seulement produit les photos prises ce jour là et pas les témoignages du photographe et des riverains confirmant que les photos avaient bien été prises sur la parcelle.
Mais il semble très difficile, dans ces conditions, que le permis de SOGEPROM soit régularisé par le nouveau maire de Montpellier qui, lors de sa campagne électorale s’était rendu sur place et qui connaît donc bien ce dossier.

 


 

Octobre 2019 : Non Au Béton dépose un recours contre un projet litigieux

En effet le Permis de Construire accordé à la société SOGEPROM SUD REALISATIONS par la Mairie de Montpellier pour un immeuble de 45 logements est entaché de nombreuses anomalies et d'un traitement désinvolte de la végétation existante.

Un recours contentieux a donc été déposé le 29 octobre auprès du Tribunal Administratif de Montpellier